Avis de concession

Avis de concession de Retail & Connexions SNCF

Avis de concession

Base Légale

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

RETAIL ET CONNEXIONS
16 avenue d’Ivry
Paris cedex 13
75634
France

Point(s) de contact: Véronique LEQUIEN

Téléphone: +33 634439214

Courriel: vlequien@retail-connexions-sncf.fr

Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://retail-connexions-sncf.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://retail-connexions-sncf.e-marchespublics.com

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://retailconnexions-sncf.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l’adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre : Service de Publicité; Services de gestion publicitaire

I.6) Activité principale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Concession de service pour la gestion et l’exploitation des espaces à des fins publicitaires et des services associés en gares de voyageurs

Numéro de référence: Consultation publicité 2020

II.1.2) Code CPV principal

79341000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

La concession a pour objet :

(i) d’assurer l’exploitation et la gestion du service de la publicité au sein des gares de voyageurs gérées par SNCF Gares et Connexions ;

(ii) à titre optionnel, sur 32 gares, l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de produits comestibles et de boissons, ainsi qu’une offre de produits complémentaires ;

(iii) de financer, concevoir et réaliser les dispositifs publicitaires et, le cas échéant, les distributeurs automatiques, et leurs aménagements, incluant la fourniture, la pose, l’installation et la mise en service ;

(iv) d’assurer la gestion, l’entretien (y compris le gros entretien et le renouvellement) et la maintenance des dispositifs publicitaires et distributeurs automatiques et de leurs aménagements.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 1 050 000 000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79341000

79341200

42933000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS: FR

II.2.4) Description des prestations :

La concession a pour objet :

(i) d’assurer l’exploitation et la gestion du service de la publicité au sein des gares de voyageurs gérées par SNCF Gares et Connexions ;

(ii) à titre optionnel, sur 32 gares, l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de produits comestibles et de boissons, ainsi qu’une offre de produits complémentaires ;

(iv) d’assurer la gestion, l’entretien (y compris le gros entretien et le renouvellement) et la maintenance des dispositifs publicitaires et distributeurs automatiques et de leurs aménagements.

II.2.5) Critère d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois: 120

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Droit d’entrée de 9.6M euros à verser par le titulaire à la prise d’effet du contrat au titre de la VNC non amortie d’investissements antérieurs remis au Concessionnaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Le Candidat, ou chaque membre du groupement candidat en cas de Candidat constitué en groupement, remet :

1) une lettre de candidature, valant, en cas de Candidature en groupement, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.

2) un dossier juridique comprenant les documents suivant:

– extrait K-bis ou document équivalent pour les candidats étrangers

– si le candidat ou le membre du groupement concerné est une société appartenant à un groupe de sociétés,

le nom de la société mère et l’organigramme du groupe comportant des indications sur la détention capitalistique de chaque entité du groupe ;

– statuts de la société

– justificatif de moins de 3 mois d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;

– copie des pouvoirs de la personne représentant le Candidat et signataire des documents de la Candidature ;

– si le candidat fait l’objet d’une procédure collective, copie du jugement d’ouverture de cette procédure

– déclaration sur l’honneur de non-exclusion des contrats de la commande publique

3) un dossier fiscal et social comprenant les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, pour les impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales dont la liste est fixée par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique. Les candidats établis dans un Etat étranger devront produire tout certificat équivalent établi par les administrations et organismes du pays d’origine.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Le Candidat, ou chaque membre du groupement candidat en cas de candidature en groupement, remet un dossier financier comprenant :

– le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices clos disponibles certifiés par un commissaire aux comptes

– les états financiers (incluant les bilans, comptes de résultat et tableaux de flux de trésorerie) des trois derniers exercices clos disponibles, dans la mesure où ces éléments sont disponibles eu égard à la date de création du candidat

– les trois derniers rapports de gestion certifiés par les commissaires aux comptes de la société ;

– le détail de la répartition du capital permettant d’identifier les actionnaires qui exercent le contrôle réel de la société et la composition des organes de direction (la notion de contrôle s’appréciant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) ;

– une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle pour l’activité faisant l’objet du Contrat de Concession et précisant le montant des garanties.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Le Candidat ou chaque membre du groupement candidat en cas de candidature en groupement remet un dossier de références comprenant :

– un mémoire présentant les références techniques relatives à la conception, la réalisation et l’exploitation d’équipements publicitaires et de distribution automatique, et l’exploitation de services similaires au cours des 5 dernières années, accompagné d’attestations de bonne exécution s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à leur bonne fin ;

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi qu’une présentation de l’organisation ;

– l’éventuelle assistance juridique, technique et financière extérieure à laquelle le Candidat ou le groupement candidat envisage de recourir pour la procédure de Consultation et la négociation de la Concession.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

Les conditions particulières d’exécution de la concession, notamment en matière de RSE et de propriété intellectuelle, sont décrites dans le projet de contrat fourni dans le dossier de consultation

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de la concession

Section IV: Procédure

IV.1) Description

III.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 06/11/2020

Heure: 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:

Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Le DCE est disponible sur la plateforme : https://retail-connexions-sncf.e-marchespublics.com

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours:

La procédure de passation du présent contrat de concession pourra faire l’objet, devant le Tribunal judiciaire de Paris, d’un référé précontractuel ou d’un référé contractuel.

Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la procédure de passation jusqu’à̀ la date de signature du contrat, auprès de la juridiction judiciaire compétente

Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité?? du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à̀ défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat devant la juridiction judiciaire compétente.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75859
France

Téléphone: +33 144325151

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

25/09/2020