Yoann Chuffart, Délégué général de NAVSA, insiste sur les évolutions possibles du cadre légal non encore définitif et très insécure, même après la parution du décret du 24 décembre 2019, pour les acteurs du marché et les industriels qui ont du mal à se positionner sur le gobelet de demain.
Pourquoi parler d’insécurité juridique du cadre légal ?
D’abord, il faut rappeler que la loi « EGALIM » ne visait pas les gobelets des distributeurs automatiques, ni ceux des fontaines à eau, ni ceux des corner café, mais uniquement les gobelets « de cuisine pour la table », autrement dit les gobelets « pique-nique » vendus par lots en grandes surfaces. Mais le pouvoir réglementaire a décidé d’aller plus loin dans le décret d’application et de considérer que la loi « EGALIM » devait aussi concerner les gobelets utilisés comme emballages. A cela s’ajoute que le décret du 24 décembre 2019 renvoie lui-même à un arrêté ministériel à paraître (sans que l’on sache quand), qui devra fixer le taux de plastique admis dans la composition du gobelet mis sur le marché après le 3 juillet 2021 et établir un échéancier pour la réduction de la teneur en plastique des gobelets autorisés. Sur ce point NAVSA sera particulièrement attentive et fera en sorte d’être associée à la rédaction du texte, car il s’agit d’aboutir à une solution viable aussi bien pour les industriels que pour les gestionnaires de distributeurs automatiques. Autre incertitude, si le texte définitif de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire n’est pas encore connu, on sait d’ores et déjà que son article 10 réécrit une nouvelle fois le Code de l’Environnement et revient donc sur les dispositions de la loi « EGALIM » relatives au plastique en actant éventuellement des mesures plus contraignantes encore, parmi lesquelles une éventuelle interdiction de tous les gobelets en plastique, y compris ceux composés partiellement de plastique ; à cette menace s’en ajoute une autre, plus certaine, à savoir la mise en place d’ici à 2025, pour les gestionnaires, d’une filière obligatoire de collecte et de recyclage des gobelets mis à disposition des clients par les gestionnaires.
Pourquoi le gobelet tout carton n’est-t-il pas machinable ?
Les gobelets tout carton sont actuellement en test dans certaines machines et pour l’heure les résultats sont mitigés. Très fragile, le carton pose un problème logistique d’abord, il est aussi susceptible de se déformer sous l’effet de la chaleur et, sans couche plastique, isole difficilement de la chaleur ; en l’état des tests, il est aussi à l’origine d’un taux de panne plus important du fait de sa fragilité, il nécessite également davantage de réapprovisionnements car il est plus épais, de sorte que l’on en stocke moins dans l’automate ; enfin, l’on constate qu’il conserve moins bien les propriétés organoleptiques de la boisson, c’est-à-dire qu’il peut s’opérer un transfert de goût (désagréable) de la matière à la boisson. En fin de compte, aujourd’hui, les industriels du gobelet attendent d’avoir un cadre légal sécurisé et sûr pour se lancer dans la production à grande échelle de solutions alternatives au plastique ; or nous n’avons pas encore ce cadre. Pour résumer, il faut bien comprendre que NAVSA ne défend pas le plastique, mais l’existence et la pérennité d’un outil de travail essentiel à l’activité des gestionnaires : l’alternative au gobelet en plastique doit être clairement déterminée par les autorités publiques, non pas à court terme, mais pour l’avenir.
